But et politique
Odeon Fine Art a pour but de proposer des œuvres d’art principalement par le biais de ce site.
Commander
Pour acheter un article, l’acheteur doit se manifester auprès de Odeon Fine Art après quoi il pourra lui être présenté sur rendez-vous.
Lors de la commande d’un article, l’acheteur s’engage à fournir toutes les informations personnelles nécessaires (nom, adresse, téléphone, e-mail et si demandé, une copie de la carte d’identité ou du passeport) nécessaire à la livraison de l’achat à son domicile.
La vente ne sera conclue qu’après la confirmation de la commande et règlement intégral.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la passation d’une commande l’engagent à ne réclamer aucune responsabilité du vendeur si une erreur apparaît dans l’adresse ou le nom du destinataire, et si le produit n’a pu être livré.
Prix
Seules les personnes juridiquement capables, notamment financièrement, ont la possibilité d’acheter sur ce site.
• Prix
Le prix de vente est celui indiqué au moment de la facturation. Les frais d’expédition et d’emballage sont pris en charge au moment de la commande en fonction du type de livraison choisi et de la destination (voir la partie “Expédition et livraison” des présentes conditions générales de vente.)
Les prix sont indiqués en Euro et sont toutes taxes comprises, mais n’incluent pas la participation aux frais d’expédition et d’emballage, ni les assurances éventuelles. Odeon Fine Art reste propriétaires du produit jusqu’à ce que le montant total de la facture ait été entièrement payé.
• Mode de paiement
Le paiement doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de l’accord.
Au-delà de cette limite, la vente est considérée nulle et non avenue.
Le paiement est effectué à la discrétion de l’acheteur selon les options suivantes :
– Par virement bancaire en Euro sur le compte suivant :
IBAN FR76 3000 3032 9200 0201 5425 202
BIC/SWIFT : SOGEFRPP
Numéro de compte : 00020154252
Code bancaire : 30003
Guichet/Comptoir : 03292
Clé : 02
– Par PayPal via l’adresse contact@odeonfineart.com
– Par chèque en euros
Expédition et livraison
Lors de l’achat d’un article, une facture sera automatiquement envoyée, accompagnée de nos coordonnées bancaires.
Aucun article ne sera livré à l’acheteur avant le paiement du montant total dû.
Les articles seront envoyés dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du montant total.
Selon le souhait de l’acheteur, l’article peut :
– Être retiré en notre showroom parisien sur rendez-vous, sous réserve que l’objet ait été intégralement réglé en amont.
– Être livré, en précisant que les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Ils doivent être payés au moment de l’achat, en même temps que la facture.
L’acheteur est seul responsable des frais de douanes supplémentaires qui pourraient lui être réclamés. Odeon Fine Art décline toute responsabilité consécutive aux dommage, vol, retard ou problème pouvant survenir pendant l’expédition. Une fois le colis envoyé, un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse suivre la livraison de son colis.
L’acheteur reste libre de choisir son propre transporteur, il lui suffit simplement d’en informer Odeon Fine Art avant tout emballage.
Droit de rétractation
Dans le cadre de la législation française sur la vente de biens et la prestation de services à distance, et notamment :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de l’achat, pour se rétracter sans motif ni pénalité, sauf, le cas échéant, les frais de retour. Il est précisé que le droit de rétractation légal ne fonctionne que lorsque le vendeur est professionnel et l’acheteur une personne physique.
Si le droit de rétractation est exercé, l’acheteur est remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours après la date d’achat. Ce remboursement peut être effectué par tout moyen de paiement. L’acheteur doit retourner l’article dans l’état dans lequel il se trouvait sur le site et dans le même emballage. Si ce n’est pas le cas, le droit de rétractation ne peut être invoqué.
Responsabilité
Le propriétaire du site est responsable envers l’acheteur de la livraison de l’article acheté sur le site.
L’article sera expédié une fois que le paiement sera entièrement payé. Rappel du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 relatif à la répression de la fraude dans les opérations sur les œuvres d’art et les objets de collection :
Article 1 :
Les vendeurs habituels ou occasionnels d’œuvres d’art ou leurs représentants, ainsi que les fonctionnaires publics ou ministériels qui organisent une vente aux enchères publiques, doivent, à la demande de l’acheteur, lui remettre une facture, un récépissé, un acte de vente ou un extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les précisions qu’ils ont apportées sur la nature, la composition, l’origine et la date de l’objet vendu.
Article 2 :
La dénomination d’une œuvre d’art ou d’un objet, et seulement lorsqu’elle est immédiatement suivie d’une référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit à l’acheteur que cette œuvre d’art ou cet objet a été effectivement produit pendant la période de référence. Lorsqu’une ou plusieurs parties de l’œuvre d’art ou de l’objet sont réalisées ultérieurement, l’acheteur doit en être informé.
Article 3 :
Sauf si elle est accompagnée d’une réserve expresse sur l’authenticité, l’indication qu’une œuvre ou un objet porte la signature ou la marque d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné est en fait l’auteur. Le même effet est attaché au terme « par » suivi du nom de l’auteur. Ceci s’applique même lorsque le nom de l’artiste est immédiatement suivi du nom ou du titre de l’œuvre.
Article 4 :
L’utilisation du terme « attribué à » suivi du nom d’un artiste garantit que l’œuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et qu’il existe une forte les présomptions qui le désignent comme l’auteur probable.
Article 5 :
Les termes « atelier » suivis du nom d’un artiste permettent de s’assurer que l’œuvre a été exécutée dans l’atelier du maître ou sous sa direction. La mention d’un atelier est nécessairement suivie d’une mention d’une période déterminée, dans le cas d’un atelier familial de plusieurs générations.
Article 6 :
Les termes « école de » suivis du nom d’un artiste permettent de garantir que l’auteur de l’œuvre était l’élève du maître cité et a été notoirement influencé ou a bénéficié de sa technique.
Ces termes ne peuvent s’appliquer qu’à une œuvre exécutée du vivant de l’artiste ou moins de cinquante ans après sa mort. Lorsqu’il s’agit d’un lieu spécifique, l’utilisation du terme « école de » garantit que l’œuvre a été exécutée du vivant du mouvement artistique désigné dont la période doit être précisée et par un artiste qui a participé à ce mouvement.
Article 7 :
Les termes « au goût de », « style de », « manière de », « genre de », « genre de », « après », ne confèrent aucune garantie particulière sur l’identité de l’artiste, la date de travail ou l’école.
Article 8 :
Tout fac-similé, moulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel.
Article 9 :
Tout fac-similé, moulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art originale au sens de la Loi sur les droits d’auteur. L’article 71 de l’annexe III du CGI, exécuté après la date d’entrée en vigueur du présent décret, doit porter de manière visible et indélébile la mention « Copie ».
Article 10 :
Quiconque enfreint les dispositions des articles 1 et 9 du présent décret est passible d’amendes prévues pour les infractions de la cinquième classe.
Droits applicables en cas de litige
Le Tribunal de Paris, en France, est seul compétent.